Conditions générales de vente
OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par le prestataire. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service par le client.
Le terme "client" désigne toute personne physique (francophone, majeure, dotée de la capacité juridique) achetant pour ses besoins strictement personnels une prestation de service au prestataire et ayant ainsi conclu avec lui un contrat de vente.
Le terme "contrat de vente" désigne :
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la réservation d'une consultation en ligne ou en présentiel
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l'achat d'un atelier en ligne ou en présentiel
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l'achat d'un programme d'accompagnement en ligne
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l'achat d'une carte cadeau
Le client certifie être majeur et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'acheter une prestation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
IDENTITE DU PRESTATAIRE
Le prestataire est la société Happy & Healthy, micro-entreprise enregistrée sous les n° SIRET 84968233100012 et SIREN 849682331.
La société Happy & Healthy est gérée par Séverine Lapp, dont les coordonnées sont :
16 rue Cuvier
67000 Strasbourg
06 85 67 69 82
Le lieu d'exercice de l'activité de Séverine Lapp pour les prestations en présentiel est :
Espace Mamaë
107 rue Boecklin
67000 Strasbourg
NATURE DES PRESTATIONS
Le prestataire pratique la naturopathie.
Le prestataire est certifié "Conseillère en naturopathie" par l'Ecole Plantasanté.
Le prestataire est membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie et adhère à ce tire à leur code de déontologie.
Le prestataire est titulaire de la formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1).
Les prestations désignent les prestations de services de conseil et d’accompagnement en naturopathie que le prestataire est susceptible de fournir dans le cadre du contrat et qui peuvent consister, sans y être limités, dans les services suivants :
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fourniture d’un accompagnement personnalisé en naturopathie consistant en une ou des consultations individuelles dispensée(s) en présentiel ou en ligne, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels, d’une durée pouvant se situer entre 45 et 60 minutes et se déroulant aux dates et horaires convenus.
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fourniture d’un atelier collectif consistant en une conférence ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques, dispensé en présentiel ou en ligne, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels, à une date et un horaire précis.
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fourniture de programmes d'accompagnements en ligne individuels et collectifs à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels
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fourniture de cartes cadeaux valables pour une première consultation de naturopathie en présentiel ou en ligne
Consultation individuelle en présentiel au cabinet
Le client réserve sa prestation au cabinet (première consultation ou consultation de suivi) en ligne sur https://calendly.com/happyandhealthynaturopathie ou par téléphone. Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu au sein de l'Espace Mamaë, 107 rue Boecklin, 67000 Strasbourg.
Consultation individuelle à distance en ligne
Le client réserve sa prestation (première consultation en ligne ou consultation de suivi en ligne) en ligne sur https://calendly.com/happyandhealthynaturopathie ou par téléphone. Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu sur la plateforme Zoom.
Atelier collectif en présentiel
Le client réserve et paie sa prestation en présentiel sur la page Ateliers du site https://www.happyandhealthynaturopathie.com/ateliers-naturopathestrasbourg.
Le client n'est pas remboursé s'il ne participe pas à l'atelier.
Atelier collectif en ligne
Le client réserve et paie sa prestation en ligne sur la page Ateliers du site https://www.happyandhealthynaturopathie.com/ateliers-naturopathestrasbourg.
Les ateliers en ligne ont lieu sur la plateforme Zoom.
Le client n'est pas remboursé s'il ne participe pas à l'atelier.
Accompagnements en ligne
Programme Renaissance
Information à venir.
Programme Sérénité
Information à venir.
Programme Harmonie
Information à venir.
Carte cadeau
Le client achète une carte cadeau virtuelle sur le site https://www.happyandhealthynaturopathie.com/cartecadeau-naturopathestrasbourg.
Le client ne peut être remboursé après son achat.
La carte cadeau est envoyée par e-mail à son destinataire le jour choisi.
La carte cadeau est valable 6 mois à partir de la date d'achat pour une première consultation de naturopathie en présentiel ou à distance.
La carte cadeau ne peut ni être échangée contre une autre prestation, ni être remboursée.
TARIFS, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site www.happyandhealthynaturopathie.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Première consultation de naturopathie en ligne ou en présentiel (durée : 1 heure) : 90€ TTC.
Consultation de naturopathie de suivi en ligne ou en présentiel (durée 45 minutes) : 70€ TTC.
Atelier en ligne : se référer à la page de vente correspondante.
Atelier en présentiel : se référer à la page de vente correspondante.
Programme d'accompagnement en ligne :
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Renaissance : 1492€.
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Sérénité : information à venir.
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Harmonie : information à venir.
Carte cadeau : 90€ TTC.
Le paiement des premières consultations et des consultations de suivi se font le jour de la prestation par les moyens suivants :
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espèces
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carte bancaire
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chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de "Entreprise Individuelle Séverine Lapp". L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Le paiement des prestations en ligne ou des ateliers en présentiel se font via Stripe lors de la réservation de la prestation.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire. Les prestations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
Une facture sera remise au client à l’issue des premières consultations de naturopathie et des consultations de suivi en présentiel ou à distance. Les notes d’honoraires de Séverine Lapp, naturopathe non médecin, ne peuvent être en aucun cas assimilées à une facture de soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.
Une facture sera remise au client lors de l'achat d'une autre prestation de service (atelier en présentiel ou en ligne, programme d'accompagnement en ligne, carte cadeau) .
RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 441-6 alinéa 12 du Code du Commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation à son issue, le client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code du Commerce).
DROIT DE RESERVE
Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une nouvelle prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.
Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation s’il estime que le motif de celle-ci n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect).
REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Une première consultation ou une consultation de suivi peuvent être reportées, modifiées ou annulées sans frais supplémentaire.
RESPONSABILITE
Les prestations en naturopathie proposés par le prestataire ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale, ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. Le prestataire ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire à la médecine conventionnelle qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Le prestataire demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, notamment quant au niveau de bien-être à atteindre par le client. Le prestataire n’est pas responsable du mauvais suivi ou du manque de rigueur dans le respect des conseils proposés à son client. Le client est libre de suivre les recommandations du prestataire ou non.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client s’engage à ne pas enregistrer la prestation de service d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires, excepté s’il en a informé le prestataire de manière préalable et qu'il a obtenu son autorisation.
Le client s'engage à ne pas publier ou diffuser les documents remis par le prestataire.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Voir politique de confidentialité.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Le prestataire a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l'assureur Médinat.
RECLAMATION - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le client doit contacter le prestataire par mail : severine.lapp@orange.fr.
Selon les articles L. et R 616-1 du Code de la Consommation, le prestataire est tenu d’informer son client que dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de lui, un professionnel de la médiation peut être sollicité. Avant toute action en justice, le prestataire aura donc recours à son service de médiation. En l’espèce, le médiateur désigné est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente de Séverine Lapp sont une obligation avant toute réservation de prestation de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations proposées.